Note de conjoncture immobilière des Notaires de France
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Numéro de dépôt :
4608296
Date de dépôt :
18/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2029
Présentation de la marque Note de conjoncture immobilière des Notaires de France
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2019 par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Note de conjoncture immobilière des Notaires de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-02 du 10 janvier 2020.
Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur JEROME FEHRENBACH domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.
La marque Note de conjoncture immobilière des Notaires de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Note de conjoncture immobilière des Notaires de France arrivera à expiration en date du 18 décembre 2029.
