Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3891544
Date de dépôt :
24/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2022
Présentation de la marque NOTAIRES TV
Déposée le 24 janvier 2012 par Conseil Supérieur du Notariat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOTAIRES TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 60 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carine PICCIO, Avocat à la Cour domicilié(e) 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France.
La marque NOTAIRES TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France
Carine PICCIO, Avocat à la Cour - 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Revues électroniques ;
Publicité ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité en ligne, par correspondance, radiophonique, télévisée ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers publicitaires ; location d'espace, de temps et de matériel publicitaires ; relations publiques ; organisation d'expositions, de manifestations, salons, congrès, séminaires, symposiums, colloques, à but commercial et/ou publicitaire ; actions promotionnelles et publicitaires ; parrainage publicitaire ;
Télécommunications ; service d'affichage électronique ; agences de presse ; services d'appel radioélectrique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophonique ou téléphonique ; expédition et transmission de dépêches ; transmission de messages et de télécopies ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de programmes télévisés et radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques et télévisées ;
Éducation, formation, épreuves pédagogiques ; information en matière d'éducation ; orientations professionnelles ; activités culturelles et sportives ; organisation de concours ; organisation et conduite d'ateliers de formation, d'expositions à but culturel ou éducatif, de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, stages ; édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives ; publication de texte (autres que publicitaires) ; édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique ;
