Présentation de la marque Notaire pour client à L'INTERNATIONAL
Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Notaire pour client à L'INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-22 du 31 mai 2019.
Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur Jérôme FEHRENBACH domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.
La marque Notaire pour client à L'INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :