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Marques déposées par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
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NOTAIRE PARTENAIRE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAIRE PARTENAIRE IMMOBILIER
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Numéro de dépôt :
4608286
Date de dépôt :
18/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2029
NOTAIRE PARTENAIRE IMMOBILIER de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Présentation de la marque NOTAIRE PARTENAIRE IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2019 par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRE PARTENAIRE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-02 du 10 janvier 2020.

Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur JEROME FEHRENBACH domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

La marque NOTAIRE PARTENAIRE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608286.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRE PARTENAIRE IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 18 décembre 2029.

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT - 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur JEROME FEHRENBACH - 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Appareils et instruments scientifiques; Appareils et instruments scientifiques ;

Produits de l'imprimerie; Produits de l'imprimerie ;

Publicité / gestion des affaires commerciales / administration commerciale / travaux de bureau; Publicité / gestion des affaires commerciales / administration commerciale / travaux de bureau ;

Assurances / services bancaires / services bancaires en ligne / services de caisses de prévoyance; Assurances / services bancaires / services bancaires en ligne / services de caisses de prévoyance ;

Télécommunications; Télécommunications ;

Éducation / formation / divertissement / activités sportives et culturelles; Éducation / formation / divertissement / activités sportives et culturelles ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) / recherches scientifiques / recherches techniques; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) / recherches scientifiques / recherches techniques ;

Services juridiques / médiation / services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services juridiques / médiation / services de sécurité pour la protection des biens et des individus.