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Marques déposées par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
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NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Numéro de dépôt :
4550087
Date de dépôt :
09/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2029
NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Présentation de la marque NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES

Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur Jérôme FEHRENBACH domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

La marque NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRE CONSEIL DES PERSONNES PUBLIQUES arrivera à expiration en date du 9 mai 2029.

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT - 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur Jérôme FEHRENBACH - 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Appareils et instruments scientifiques ;

Produits de l'imprimerie ;

Publicité / gestion des affaires commerciales / administration commerciale / travaux de bureau ;

Assurances / services bancaires / services bancaires en ligne / services de caisses de prévoyance ;

Télécommunications ;

Éducation / formation / divertissement / activités sportives et culturelles ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) / recherches scientifiques / recherches techniques ;

Services juridiques / médiation / services de sécurité pour la protection des biens et des individus.