Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3307745
Date de dépôt :
03/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2024
Présentation de la marque NOTAIRE
Déposée le 3 août 2004 par la société Conseil supérieur du notariat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-38 du 17 septembre 2004.
Le déposant est la société Conseil supérieur du notariat domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 350 134 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Conseil supérieur du notariat, M. TARTINVILLE Patrice domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.
La marque NOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307745.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France - SIREN 784350134
Conseil supérieur du notariat, M. TARTINVILLE Patrice - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-02
Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38
Renouvellement sans limitation le 2 février 2015 n°2577802 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-02
Produits de l'imprimerie. Publicité ; publications, éditions, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'exposition à buts informatif ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espace publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Affaires immobilières patrimoniales, financement, conseils juridiques. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Services juridiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NOTAIRE"