Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTADATA
Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4230122
Date de dépôt :
01/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2025
NOTADATA de Conseil supérieur du notariat

Présentation de la marque NOTADATA

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2015 par Conseil supérieur du notariat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTADATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil supérieur du notariat, M. Patrice TARTINVILLE domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque NOTADATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTADATA arrivera à expiration en date du 1 décembre 2025.

Conseil supérieur du notariat a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB


Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Conseil supérieur du notariat, M. Patrice TARTINVILLE - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; pompes funèbres ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.