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Marques déposées par Conseil Supérieur du Notariat
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JUSTIN CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUSTIN CONSEIL
Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3891545
Date de dépôt :
24/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2022
JUSTIN CONSEIL de Conseil Supérieur du Notariat

Présentation de la marque JUSTIN CONSEIL

Déposée le 24 janvier 2012 par Conseil Supérieur du Notariat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUSTIN CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 60 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Carine PICCIO, Avocat à la Cour domicilié(e) 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France.

La marque JUSTIN CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTIN CONSEIL est expirée depuis le 24 janvier 2022.

Conseil Supérieur du Notariat a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB


Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France


Carine PICCIO, Avocat à la Cour - 21 rue Viète - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Revues électroniques ;

Affiches ; produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, magazines, agendas, catalogues graphiques, représentations graphiques, prospectus ;

Publicité ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité en ligne, par correspondance, radiophonique, télévisée ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers publicitaires ; location d'espace, de temps et de matériel publicitaires ; relations publiques ; organisation d'expositions, de manifestations, salons, congrès, séminaires, symposiums, colloques, à but commercial et/ou publicitaire ; actions promotionnelles et publicitaires ;

Affaires immobilières patrimoniales ; estimations (évaluations) immobilières ; informations financières ; analyse financière ; transactions financières ;

Télécommunications ; service d'affichage électronique ; agences de presse ; services d'appel radioélectrique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophonique ou téléphonique ; expédition et transmission de dépêches ; transmission de messages et de télécopies ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de programmes télévisés et radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques et télévisées ;

Services juridiques ; services de contentieux, recherches judiciaires ; recherches légales ; conseil juridique ; assistance juridique, informations juridiques.