Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par Conseil superieur du notariat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDNOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est Conseil superieur du notariat domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aston Société d'Avocats, Carine Piccio domicilié(e) 140 Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque IDNOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil superieur du notariat - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France
Aston Société d'Avocats, Carine Piccio - 140 Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 10 juin 2015 - Retrait partiel n°649932 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 30 janvier 2019 - Rejet partiel n°747335 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-30
Peripheriques d'ordinateurs ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques ou optiques ; cartes a memoire ou a microprocesseur ; mecanismes pour appareils a pre-paiement ; equipement de traitement de donnees, ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistres) ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numeriques ; l'ensemble de ces produits ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;
Objets d'art graves ou lithographies ; prospectus ; brochures ; dessins ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; l'ensemble de ces produits ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;
Publicite ; diffusion de materiel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; presentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicite en ligne sur un reseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilieres ; services de caisses de prevoyance ; emission de cheques de voyage ou de cartes de credit ; estimations immobilieres ; gestion financiere ; gerance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financiere ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matiere financiere ; estimations financieres (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;
Production et location de films cinematographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes video ; services de jeu proposes en ligne a partir d'un reseau informatique ; service de jeux d'argent ; services de photographie ; micro-edition ; formation ; divertissement ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;
Conception et developpement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et developpement de nouveaux produits pour des tiers ; elaboration (conception), installation, maintenance, mise a jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hebergement de serveurs ; analyse de systemes informatiques ; conception de systemes informatiques ; consultation en matiere de conception et de developpement d'ordinateurs ; numerisation de documents ; stockage electronique de donnees ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;
Conseils en propriete intellectuelle ; Services juridiques ; mediation ; recherches judiciaires ; service de securite pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; etablissement d'horoscopes ; pompes funebres ; services de cremation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matiere de securite ; ouverture de serrures ; location de vetements ; agences de detectives ; services de reseautage social en ligne ; garde d'enfants a domicile ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo.
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