ID.NOT

Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; l'ensemble de ces produits ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; l'ensemble de ces produits ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;

Formation ; divertissement ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; micro-édition ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; l'ensemble de ces services ne présentant aucun lien avec les logiciels de jeux, les jeux offerts en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile, et les technologies afférentes aux jeux vidéo.