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Marques déposées par Conseil supérieur du notariat
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COPRONOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPRONOT
Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4121756
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2024
COPRONOT de Conseil supérieur du notariat

Présentation de la marque COPRONOT

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par Conseil supérieur du notariat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COPRONOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil supérieur du notariat, M. Patrice TARTINVILLE domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque COPRONOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPRONOT est expirée depuis le 30 septembre 2024.

Conseil supérieur du notariat a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB


Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Conseil supérieur du notariat, M. Patrice TARTINVILLE - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Formation ; divertissement ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.