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conseils des notaires L'info familiale et patrimoniale pour tous
Marque enregistrée - Marque en vigueur

conseils des notaires L'info familiale et patrimoniale pour tous
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Numéro de dépôt :
4651163
Date de dépôt :
27/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2030
conseils des notaires L\'info familiale et patrimoniale pour tous de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Présentation de la marque conseils des notaires L'info familiale et patrimoniale pour tous

Déposée par voie électronique le 27 mai 2020 par CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « conseils des notaires L'info familiale et patrimoniale pour tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-25 du 19 juin 2020.

Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur JEROME FEHRENBACH domicilié(e) 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

La marque conseils des notaires L'info familiale et patrimoniale pour tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4651163.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque conseils des notaires L'info familiale et patrimoniale pour tous arrivera à expiration en date du 27 mai 2030.

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT - 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, Monsieur JEROME FEHRENBACH - 60 BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Publications électroniques téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables ;

Imprimés, revues, magazines sur support papier ;

édition de publications électroniques téléchargeables, d'imprimés, de revues, de magazines sur support papier.