Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3960584
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/11/2022
Présentation de la marque COMMISSARIAT AU DROIT
Déposée le 13 novembre 2012 par la société Conseil supérieur du notariat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COMMISSARIAT AU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la société Conseil supérieur du notariat domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 350 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil supérieur du notariat, M. TARTINVILLE Patrice domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.
La marque COMMISSARIAT AU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France - SIREN 784350134
Conseil supérieur du notariat, M. TARTINVILLE Patrice - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; médiation ; pompes funèbres ; services de crémation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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