Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3957326
Date de dépôt :
30/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2022
Présentation de la marque COMMISSAIRE AU DROIT
Déposée le 30 octobre 2012 par la société Conseil supérieur du notariat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMMISSAIRE AU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la société Conseil supérieur du notariat domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 350 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil supérieur du notariat, M. TARTINVILLE Patrice domicilié(e) 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.
La marque COMMISSAIRE AU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil supérieur du notariat, Etablissement d'utilité publique - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France - SIREN 784350134
Conseil supérieur du notariat, M. TARTINVILLE Patrice - 60 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; médiation ; pompes funèbres ; services de crémation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "COMMISSAIRE AU DROIT"
