Cap Qualité Management & Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE
Présentation de la marque Cap Qualité Management & Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE
Déposée le 24 mai 2011 par Conseil Supérieur du Notariat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cap Qualité Management & Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Cap Qualité Management & Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834240.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap Qualité Management & Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE est expirée depuis le 24 mai 2021.
Conseil Supérieur du Notariat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43