Conseil Supérieur du Notariat Etablissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3579523
Date de dépôt :
03/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2018
Présentation de la marque CIVIL LAW FORUM
Déposée le 3 juin 2008 par Conseil Supérieur du Notariat Etablissement d'utilité publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIVIL LAW FORUM »
Le déposant est Conseil Supérieur du Notariat Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 60 boulevard de la Tour Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Carine PICCIO Avocat domicilié(e) 21 rue Viète,75017 PARIS - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité en ligne, par correspondance, radiophonique, télévisée ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espace, de temps et de matériel publicitaires ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions, de manifestations, salons, congrès, séminaires, sympsiums, colloques, à but commercial et ou publicitaire ; actions promotionnelles et publicitaires ;
Télécommunications ; service d'affichage électronique ; agences de presse ; services d'appel radioélectrique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophonique et téléphonique ; expédition et transmission de dépêches ; transmission de messages et de télécopies ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion de programmes télévisés et radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques et télévisées ;
Education, formation, épreuves pédagogiques ; information en matière d'éducation ; orientations professionnelles ; activités culturelles et sportives ; organisation de concours ; organisation et conduite d'ateliers de formation, d'expostions à but culturel ou éducatif, de colloques, conférences, congrès séminaires, symposiums, stages ; édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives ; publication de texte (autres que publicitaires) ; édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique ; parrainage ;
