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Marques déposées par la société CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT (CSN
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Dossier Informatisé de l'Immeuble (D2I)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dossier Informatisé de l'Immeuble (D2I)
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT (CSN), ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
3821205
Date de dépôt :
06/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2021
Dossier Informatisé de l\'Immeuble (D2I) de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT (CSN

Présentation de la marque Dossier Informatisé de l'Immeuble (D2I)

Déposée le 6 avril 2011 par la société CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT (CSN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dossier Informatisé de l'Immeuble (D2I) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT (CSN domicilié(e) 60 Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 350 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGF, A l'attention d'Emmanuel OLIVARI domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France.

La marque Dossier Informatisé de l'Immeuble (D2I) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dossier Informatisé de l'Immeuble (D2I) est expirée depuis le 6 avril 2021.

CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT (CSN a également déposé les autres marques suivantes : Fichier Central des Dossiers Informatisés des Immeubles (FCD2I)


CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT (CSN), ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE - 60 Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France - SIREN 784350134


SGF, A l'attention d'Emmanuel OLIVARI - 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.