Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOCIALEXPERT
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Institué par l'ordonnance N° 45-2138 du 19.09.1945

Numéro de dépôt :
4154292
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2025
SOCIALEXPERT de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Présentation de la marque SOCIALEXPERT

Déposée par voie électronique le 5 février 2015 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCIALEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES domicilié(e) 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque SOCIALEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154292.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIALEXPERT arrivera à expiration en date du 5 février 2025.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : O EDIFICAS , Observatoire de la Profession Comptable , STATEXPERT , C CANAL C LA CHAINE DE L'EXPERT-COMPTABLE , EXPERTPASS , SIGNEXPERT CACHET , Le Baromètre des PME et TPE de l'Ordre des experts-comptables , (Marque figurative) , EC ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES , info-IFRS


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Institué par l'ordonnance N° 45-2138 du 19.09.1945 - 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Publications sous forme de lettres. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Services d'expertise comptable. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.