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Marques déposées par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
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SIGNEXPERT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIGNEXPERT
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945

Numéro de dépôt :
4150447
Date de dépôt :
21/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2025
SIGNEXPERT de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Présentation de la marque SIGNEXPERT

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2015 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, M. Pierre DE BOISSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque SIGNEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150447.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNEXPERT arrivera à expiration en date du 21 janvier 2025.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : O EDIFICAS , Observatoire de la Profession Comptable , STATEXPERT , C CANAL C LA CHAINE DE L'EXPERT-COMPTABLE , EXPERTPASS , SIGNEXPERT CACHET , Le Baromètre des PME et TPE de l'Ordre des experts-comptables , (Marque figurative) , EC ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES , info-IFRS


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945 - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003


NOVAGRAAF France, M. Pierre DE BOISSE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Logiciels informatiques ; programmes informatiques enregistrés ; système de codage et d'encodage informatique ; système électronique d'authentification des données ; l'ensemble des produits précités se rapportant à la comptabilité ou étant à destination des experts comptables et autres cabinets d'audits financiers ;

Services de comptabilité ; services d'aide à la gestion commerciale ; services de consultations professionnelles dans les domaines comptable, fiscal, économique et social ; services d'expertise comptable ; établissement de déclarations fiscales ;

Consultations professionnelles d'affaires dans le domaine financier ; analyse financière ; services d'audit financier ;

Services de transmission de données informatisées ; transmissions d'informations par voie informatique sécurisée (via code d'accès personnalisé) ;

Recherche et développement de nouveaux produits ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception, développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; services de duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques.