CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945, 19
Numéro de dépôt :
3757888
Date de dépôt :
02/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2030
Présentation de la marque ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ec
Déposée le 2 août 2010 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-36 du 10 septembre 2010.
Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES domicilié(e) 200-216 Rue Raymond Losserand,
75680 Paris Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE,
M. COPPIN Pierre domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt,
CS90017,
92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945, 19 - 200-216 Rue Raymond Losserand,
75680 Paris Cedex 14 - France - SIREN 775670003
NOVAGRAAF FRANCE,
M. COPPIN Pierre - 2 Rue Sarah Bernhardt,
CS90017,
92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2020 n°2748877 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-05-25
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, informations statistiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales, expertises fiscales ; actuariat ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; audit financier.
Distribution de journaux.
Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultations en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
