CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Numéro de dépôt :
4719971
Date de dépôt :
11/01/2021
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2031
Présentation de la marque Observatoire de la profession comptable
Déposée par voie électronique le 11 janvier 2021 par CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Observatoire de la profession comptable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2021-05 du 5 février 2021. .
Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 200-216 Rue Raymond Losserand - 75680 - PARIS Cedex 14 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Monsieur Pierre COPPIN domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : info-IFRS , SIC , Info EIRL
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - 200-216 Rue Raymond Losserand - 75680 - PARIS Cedex 14 - France
NOVAGRAAF FRANCE, Monsieur Pierre COPPIN - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Logiciels informatiques; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels et applications informatiques pour des ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes et autres dispositifs numériques mobiles ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; publications électroniques (téléchargeables) ; fiches numériques d'informations (publications électroniques téléchargeables) ; bases de données ; équipement pour le traitement de l’information ; systèmes de traitement de données ; circuits intégrés contenant des programmes pour le traitement de données sonores, visuelles ou informatiques ;
Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; fiches pratiques; périodiques ; magazines ; calendriers ; publications périodiques dans les domaines fiscal, social, juridique, comptable, économique et financier ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; recueil de données ; Programmes de traitement de données sous forme imprimée ;
Publicité ; mise à disposition d'espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit comptable, audit d'entreprises (analyse commerciale) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimations en affaires commerciales ; systématisation de données dans un fichier central ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de relevés de comptes ; vérification de comptes ; recherches pour affaires ; établissement de prévisions économiques ; études de marché ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; services de promotion commerciale ; optimisation du trafic pour des sites web ; gestion de bases de données ; gestion des données des professionnels et clients du domaine des experts-comptables ; recueil de données dans un fichier central ; recueil et systématisation de données dans des banques de données ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; conseils professionnel en comptabilité ; Services d'enquête en matière commerciale ;
Télécommunications ; transmission en ligne de publications électroniques ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles dans les domaines comptable, fiscal, juridique, économique, financier et informationnel ; mise à disposition de forums en ligne ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Services d’entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage physique de données, de documents, de vidéos, d'images, de musique et de photographies numériques stockés électroniquement ;
Formation, services de formation continue, enseignement ; informations en matière de formation ; publication de livres, de magazines, de périodiques, de revues et de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de sessions d’information éducatives relatives au domaine de l'expertise comptable et à la comptabilité ; organisation de sessions de formation via les réseaux de communication électroniques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne de livres de magazines, de périodiques et de revues ; microédition ; édition de livres, de magazines, de périodiques et de revues; Services de conseils en matière d'études commerciales [éducation] ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; services de conception concernant la publication de documents ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'application téléchargeables pour des téléphones mobiles ; services d’authentification pour la sécurité informatique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Observatoire de la profession comptable"