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Marques déposées par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
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Le Baromètre santé PME et TPE des experts-comptables
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Le Baromètre santé PME et TPE des experts-comptables
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel (Ordonnance no 45-2138 du 19/09/1945)

Numéro de dépôt :
3470818
Date de dépôt :
19/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2026
Le Baromètre santé PME et TPE des experts-comptables de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Présentation de la marque Le Baromètre santé PME et TPE des experts-comptables

Déposée le 19 décembre 2006 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Baromètre santé PME et TPE des experts-comptables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque Le Baromètre santé PME et TPE des experts-comptables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Baromètre santé PME et TPE des experts-comptables arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : O EDIFICAS , Observatoire de la Profession Comptable , STATEXPERT , C CANAL C LA CHAINE DE L'EXPERT-COMPTABLE , EXPERTPASS , SIGNEXPERT CACHET , Le Baromètre des PME et TPE de l'Ordre des experts-comptables , (Marque figurative) , EC ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES , info-IFRS


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel (Ordonnance no 45-2138 du 19/09/1945) - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003


NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 15 septembre 2009 - Changement d'adresse n°506226 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15

Renouvellement sans limitation le 4 août 2016 n°2625427 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-04

Produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Télécommunications, informations en matière de télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophonique ou téléphonique, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, service d'affichage électronique, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, agence de presse ou d'information, émission radiophonique ou télévisée.

Education, formation, divertissement, activité sportive et culturelle, information en matière de divertissement ou d'éducation, production de films sur bande vidéo, location d'enregistrements sonores, montage de bandes vidéos, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.

Evaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques, études de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits, élaboration, installation, mise à jour ou location de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, conseils en propriété intellectuelle.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.