Marque enregistrée - Marque en vigueur

LAB
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Numéro de dépôt :
4562479
Date de dépôt :
25/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2029
LAB de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Présentation de la marque LAB

Déposée par voie électronique le 25 juin 2019 par CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Madame Laurence RIVIERE domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAB arrivera à expiration en date du 25 juin 2029.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : O EDIFICAS , Observatoire de la Profession Comptable , STATEXPERT , EXPERTPASS , SIGNEXPERT CACHET , Le Baromètre des PME et TPE de l'Ordre des experts-comptables , (Marque figurative) , EC ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES , INFO LODEOM , Le Baromètre santé PME et TPE des experts-comptables


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France


Novagraaf France, Madame Laurence RIVIERE - 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Logiciels informatiques; applications (logiciels) informatiques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés) multimédias interactifs et applications informatiques interactives ; logiciels et applications informatiques fournies via Internet et d'autres réseaux de télécommunications informatiques, de communications sans fil et électroniques ; logiciels et applications informatiques étant utilisés avec des écrans de télévision, ordinateurs, ordinateurs de poche, ordinateurs de type tablette, lecteurs multimédias, lecteurs vidéos, téléphones mobiles et dispositifs électroniques numériques portatifs et de poche ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; disques optiques ; CD ; Cédéroms ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; fiches numériques d'informations (publications électroniques téléchargeables) ; l’ensemble des produits précités ayant trait aux domaines financier, comptable, fiscal, économique et juridique ;

Produits de l'imprimerie à savoir livres, fiches pratiques, journaux, périodiques, magazines, publications notamment dans les domaines fiscal, social, juridique, comptable, économique et financier ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel en entreprise ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit comptable, audit d'entreprises (analyse commerciale) ; audit financier ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; recherches pour affaires ; établissement de prévisions économiques ; études de marché ; établissement de statistiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d’informations commerciales dans des bases de données ;

Estimations fiscales, expertises fiscales ; estimations immobilières ; analyse financière ; consultations en matière financière ; estimations financières ; audit financier ; évaluations en matière fiscale ; évaluations en matière comptable ; conseils en matière de services bancaires ; conseils en matière de placement financier ; conseils en matière de placement immobilier ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans les domaines comptable, fiscal, juridique, économique, financier et informationnel ;

Formation, services de formation continue, enseignement ; informations en matière d’éducation ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de sessions de formation via les réseaux de communication électroniques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; l’ensemble des services précités se rapportant aux domaines financier, comptable, fiscal, économique et juridique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conduite d’études de projets techniques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conseils en technologie de l’information ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; télésurveillance de systèmes informatiques ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de contentieux, recherches légales, expertise juridique ; élaboration de documents juridiques ; médiation ; concession de licences de logiciels [services juridiques].