CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945
Numéro de dépôt :
4073558
Date de dépôt :
05/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2024
Présentation de la marque INFO IMPOTS
Déposée par voie électronique le 5 mars 2014 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INFO IMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES domicilié(e) 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque INFO IMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073558.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945 - 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003
NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Publicité ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à des fins de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales, expertises fiscales ; actuariat ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; audit financier ;
Agences de presse et d'informations ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans le domaine de la comptabilité, fiscal, du droit social, juridique, comptable, économique, financier et informationnel accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par interfaces de pages-réseaux personnalisées ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; location de temps d'accès à des interfaces de pages réseaux personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agents ; location de temps d'accès à des programmes d'ordinateurs par des interfaces de pages-réseaux personnalisées ; location de temps d'accès à des publications périodiques par ordinateurs et par réseaux de communication ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données contenant des textes, des documents électroniques, des bases de données, des informations statistiques, des graphiques et des informations audiovisuelles accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet et le réseau mondial Web ;
Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance ; informations en matière fiscale ; organisation de conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
