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Marques déposées par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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info-IFRS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

info-IFRS
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945, 19

Numéro de dépôt :
3713865
Date de dépôt :
17/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2030
info-IFRS de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Présentation de la marque info-IFRS

Déposée le 17 février 2010 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « info-IFRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-12 du 26 mars 2010.

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES domicilié(e) 200-216 Rue Raymond Losserand - 75680 - Paris Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, SA, M. COPPIN Pierre domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque info-IFRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3713865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque info-IFRS arrivera à expiration en date du 17 février 2030.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : O EDIFICAS , Observatoire de la Profession Comptable , STATEXPERT , C CANAL C LA CHAINE DE L'EXPERT-COMPTABLE , EXPERTPASS , SIGNEXPERT CACHET , Le Baromètre des PME et TPE de l'Ordre des experts-comptables , (Marque figurative) , EC ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES , INFO LODEOM


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945, 19 - 200-216 Rue Raymond Losserand - 75680 - Paris Cedex 14 - France - SIREN 775670003


NOVAGRAAF FRANCE, SA, M. COPPIN Pierre - 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 12 janvier 2011 - Rejet partiel n°539973 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12

Renouvellement sans limitation le 11 février 2020 n°2739352 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Consultation pour la gestion du personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Tenue de livres. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimation en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, informations statistiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services d'audit financier.

Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences.

Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, expertise juridique, conseils en propriété intellectuelle.