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Marques déposées par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
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eureca
Marque enregistrée - Marque en vigueur

eureca
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19/09/1945

Numéro de dépôt :
4167053
Date de dépôt :
23/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/03/2025
eureca de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Présentation de la marque eureca

Déposée le 23 mars 2015 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « eureca » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, M. DE BOISSE Pierre domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque eureca a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167053.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eureca arrivera à expiration en date du 23 mars 2025.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : O EDIFICAS , Observatoire de la Profession Comptable , STATEXPERT , C CANAL C LA CHAINE DE L'EXPERT-COMPTABLE , EXPERTPASS , SIGNEXPERT CACHET , Le Baromètre des PME et TPE de l'Ordre des experts-comptables , (Marque figurative) , EC ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES , info-IFRS


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19/09/1945 - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003


NOVAGRAAF France, M. DE BOISSE Pierre - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Inscription le 1 octobre 2015 - Retrait partiel n°655101 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-01

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Services de consultations professionnelles dans les domaines comptable, fiscal, économique et social ; services de sondages et d'études dans les domaines économiques et sociaux et recueil dans un fichier central de ces mêmes données ; réalisation d'études et de sondage d'opinion auprès des professionnels de l'expertise comptable ;

Services de transmission de données informatisées ; transmissions d'informations par voie informatique sécurisée (via code d'accès personnalisé) ; l'ensemble des services précités ayant trait au domaine économique et social et à destination des professionnels de l'expertise comptable ;

Services de publications sur tous supports (rapport papier, disquettes informatiques, Cédéroms et autres supports numériques) et édition d'informations collectées dans le cadre de sondages d'opinion auprès des professionnels de l'expertise comptable ;

Services d'analyse et mise en forme de résultats et réponses obtenus dans le cadre de sondages d'opinion réalisés auprès des professionnels de l'expertise comptable.