CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945
Numéro de dépôt :
4272047
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2026
Présentation de la marque EC IMAGE PME
Déposée par voie électronique le 13 mai 2016 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EC IMAGE PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque EC IMAGE PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272047.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945 - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003
NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Logiciels informatiques ; applications (logiciels) informatiques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés) multimédias interactifs et applications informatiques interactives ; logiciels et applications informatiques fournies via Internet et d'autres réseaux de télécommunications informatiques, de communications sans fil et électroniques ; logiciels et applications informatiques étant utilisés avec des écrans de télévision, ordinateurs, ordinateurs de poche, ordinateurs de type tablette, lecteurs multimédias, lecteurs vidéos, téléphones mobiles et dispositifs électroniques numériques portatifs et de poche ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; disques optiques ; CD ; Cédéroms ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; fiches numériques d'informations (publications électroniques téléchargeables) ;
Produits de l'imprimerie à savoir livres, fiches pratiques, journaux, périodiques, magazines, publications notamment dans les domaines fiscal, social, juridique, comptable, économique et financier ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel en entreprise notamment TPE et PME ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit comptable, audit d'entreprises ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; recherches pour affaires ; établissement de prévisions économiques ; études de marché ; établissement de statistiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans les domaines comptable, fiscal, juridique, économique, financier et informationnel ;
Formation, services de formation continue, enseignement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ;
