Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREACC CREEZ, ACCOMPAGNE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945

Numéro de dépôt :
4072548
Date de dépôt :
28/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2024
CREACC CREEZ, ACCOMPAGNE de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Présentation de la marque CREACC CREEZ, ACCOMPAGNE

Déposée par voie électronique le 28 février 2014 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREACC CREEZ, ACCOMPAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES domicilié(e) 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque CREACC CREEZ, ACCOMPAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072548.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREACC CREEZ, ACCOMPAGNE est expirée depuis le 28 février 2024.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : O EDIFICAS , Observatoire de la Profession Comptable , STATEXPERT , C CANAL C LA CHAINE DE L'EXPERT-COMPTABLE , EXPERTPASS , SIGNEXPERT CACHET , Le Baromètre des PME et TPE de l'Ordre des experts-comptables , (Marque figurative) , EC ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES , info-IFRS


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945 - 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003


NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Publicité ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à des fins de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours dans le cadre de la création d'entreprises ; organisation de conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de contentieux, recherches légales, expertise juridique.