CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19/09/1945
Numéro de dépôt :
4092865
Date de dépôt :
22/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2024
Présentation de la marque COMPTEXPERT
Déposée le 22 mai 2014 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COMPTEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.
La marque COMPTEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092865.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19/09/1945 - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003
NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Programmes informatiques ; logiciels ; logiciels (programmes enregistrés) multimédias interactifs et applications informatiques multimédias interactives, logiciels et applications informatiques ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, et optiques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; logiciels fournis à partir d'Internet ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; fiches numériques d'informations (publications électroniques télechargeables).
Produits de l'imprimerie, fiches (imprimées) d'informations, journaux, périodiques, livres, brochures, magazines dans les domaines fiscal, social, juridique, comptable, économique, financier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans les domaines précités ;
Transmission et réception de sons, données, images, musique et informations ; transmission électronique de messages ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; services d'échange de données ; transfert de données par voie de télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; diffusion et fourniture de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; télétransmission d'informations (y compris pages Web), de programmes informatiques et d'autres données ; fourniture d'accès d'utilisateur à Internet ; fourniture de connexions pour télécommunications sur Internet ou sur bases de données ; mise à disposition de forums de discussion en ligne.
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