CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Numéro de dépôt :
4290094
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2026
Présentation de la marque COMPTABLE EXPERT CONSEIL
Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPTABLE EXPERT CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque COMPTABLE EXPERT CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 29 janvier 2019 - Rejet partiel n°747179 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Logiciels informatiques ; applications (logiciels) informatiques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés) multimédias interactifs et applications informatiques interactives ; logiciels et applications informatiques fournies via Internet et d'autres réseaux de télécommunications informatiques, de communications sans fil et électroniques ; logiciels et applications informatiques étant utilisés avec des écrans de télévision, ordinateurs, ordinateurs de poche, ordinateurs de type tablette, lecteurs multimédias, lecteurs vidéos, téléphones mobiles et dispositifs électroniques numériques portatifs et de poche ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; disques optiques ; CD ; Cédéroms ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; fiches numériques d'informations (publications électroniques téléchargeables) ;
Produits de l'imprimerie à savoir livres, fiches pratiques, journaux, périodiques, magazines, publications notamment dans les domaines fiscal, social, juridique, comptable, économique et financier ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel en entreprise ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central ; recherches pour affaires ; établissement de prévisions économiques ; études de marché ; établissement de statistiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans les domaines comptable, fiscal, juridique, économique, financier et informationnel ;
Formation, services de formation continue, enseignement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
