CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945
Numéro de dépôt :
4228650
Date de dépôt :
25/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2025
Présentation de la marque BUSINESS STORY
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2015 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BUSINESS STORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque BUSINESS STORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance n° 45-2138 du 19/09/1945 - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003
NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la création d'entreprises (conseils en direction des affaires) ; estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à des fins de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales, expertises fiscales ; actuariat ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; audit financier ;
Services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans le domaine de la comptabilité, fiscal, du droit social, juridique, comptable, économique, financier et informationnel accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par interfaces de pages-réseaux personnalisées ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; location de temps d'accès à des publications périodiques par ordinateurs et par réseaux de communication ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données contenant des textes, des documents électroniques, des bases de données, des informations statistiques, des graphiques et des informations audiovisuelles accessibles par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet et le réseau mondial Web ;
