Marque expirée - Marque en non vigueur

Baromètre santé PME-TPE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945

Numéro de dépôt :
3573628
Date de dépôt :
05/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2018
Baromètre santé PME-TPE de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l\'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945

Présentation de la marque Baromètre santé PME-TPE

Déposée le 5 mai 2008 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Baromètre santé PME-TPE »

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945 domicilié(e) 153 rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Baromètre santé PME-TPE est expirée depuis le 5 mai 2018.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945 a également déposé les autres marques suivantes : O EDIFICAS , Observatoire de la Profession Comptable , STATEXPERT , C CANAL C LA CHAINE DE L'EXPERT-COMPTABLE , EXPERTPASS , SIGNEXPERT CACHET , Le Baromètre des PME et TPE de l'Ordre des experts-comptables , (Marque figurative) , EC ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES , info-IFRS


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945 - 153 rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 775670003


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-41

Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24

Inscription le 15 septembre 2009 - Changement d'adresse n°506226 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Consultation pour la gestion du personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Tenue de livres. Comptabilité. Services d'expertise comptable, services d'audit comptable, services de commissaire aux comptes. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimation en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, informations statistiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Services de télécommunication en relation avec l'expertise fiscale et comptable. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences.

Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; études de projets techniques. Services de contentieux, recherches légales, expertise juridique. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Élaboration (conception), installation, mise à jour ou location de logiciels. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Conseils en propriété intellectuelle.

Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, expertise juridique, conseils en propriété intellectuelle.