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Marques déposées par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
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P
Marque renouvelée - Marque en vigueur

P
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, autorité publique indépendante

Numéro de dépôt :
3722906
Date de dépôt :
19/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2030
P de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'AUDIOVISUEL

Présentation de la marque P

Déposée le 19 mars 2010 par la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est la société CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL domicilié(e) 39-43 quai andré-citroën - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 296 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, autorité publique indépendante, M. Blanchot Guillaume domicilié(e) 39-43 quai andré-citroën - 75015 - Paris - France.

La marque P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P arrivera à expiration en date du 19 mars 2030.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL a également déposé les autres marques suivantes : ARCOMM , AR-COM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique , ARCOM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique , AR-COM , Les 4 saisons du sport féminin , ARCOMM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique , ARCOM


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, autorité publique indépendante - 39-43 quai andré-citroën - 75015 - Paris - France - SIREN 110000296


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, autorité publique indépendante, M. Blanchot Guillaume - 39-43 quai andré-citroën - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2020 n°2741732 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité sur tout service de communication audiovisuelle, placement de produit (services de publicité) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; information en matière de communication audiovisuelle, programmes radiophoniques ou télévisés, services de communication audiovisuelle ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production et diffusion de films d'émissions et de programmes télévisés, location de films, divertissements télévisuels et radiophonique ;

Services juridiques ; conseil régulation et réglementation en matière audiovisuelle (services juridiques), prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle.