ARCOM Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; appareils scolaires ; disques compacts (audio, vidéo) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; supports de données magnétiques ou optiques ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; interfaces (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; appareils pour traitements de données; publications électroniques téléchargeables, applications pour téléphones mobiles, applications pour Smartphones ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; support de téléphone (autre que meubles) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet. Aucun des produits précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;

Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; publications ; livres ; albums ; brochures ; périodiques ; catalogues ; calendriers ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; formulaires ; prospectus ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; dossiers (papeterie) ; fournitures pour écrire ; crayons ; gommes à effacer ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettres ; toiles pour la peinture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimé ;

Sacs ;

Vêtements (habillement), chemises, chemisiers, t-shirts, gilets, pullovers, casquettes, bonnets, chapeaux ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ou télévisée ; publicité par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; renseignement d'affaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproductions de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; fourniture de forums de discussion (chat) sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication au public en ligne ; recherches d'informations liées à la communication audiovisuelle et à la communication au public en ligne dans des fichiers informatiques pour des tiers. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien, ou fourni dans un avion, ou utilisé avec ou dans un avion ou tout transport aérien ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; services de billetterie (divertissement) ; location, projection, production de films cinématographiques ; sous-titrage ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; prêt de livres ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;

Services d'analyses, d’études et de recherches en matière de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; authentification d'oeuvres d'art ; reconstitution de bases de données ; consultation en matières d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; élaboration (conception de logiciels) ; mise à jour de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; programmation pour ordinateurs. Aucun des services précités n’étant utilisé dans le domaine de l’aviation ou dans le domaine du transport aérien ;

Services juridiques ; gérances de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels (services juridiques) ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs au droit de la communication audiovisuelle, services juridiques en matière de communication au public en ligne ; services de contentieux ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; médiation ; recherches légales ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements, conseil, régulation et réglementation en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne, prêt et mise à disposition de documentations techniques et juridiques en matière audiovisuelle, informations et renseignements juridiques et techniques des téléspectateurs et du public en matière audiovisuelle et de communication au public en ligne.