Marque expirée - Marque en non vigueur

C.S.A.B.
Conseil Supérieur de l'Administration de Biens – C.S.A.B. Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
97659487
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2017

Présentation de la marque C.S.A.B.

Déposée le 17 janvier 1997 par Conseil Supérieur de l'Administration de Biens – C.S.A.BTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.S.A.B. »

Le déposant est Conseil Supérieur de l'Administration de Biens – C.S.A.BTODO domicilié(e) 35, rue Washington,75008 PARIS (dossier no 2331583) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Supérieur de l'Administration de Biens C.S.A.B. domicilié(e) 35, rue Washington,75008 PARIS (dossier no 2331583) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.S.A.B. est expirée depuis le 17 janvier 2017.


Conseil Supérieur de l'Administration de Biens – C.S.A.B. Syndicat professionnel - 35, rue Washington,75008 PARIS (dossier no 2331583) - 75008 - France - SIREN 784358533


Conseil Supérieur de l'Administration de Biens C.S.A.B. - 35, rue Washington,75008 PARIS (dossier no 2331583) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2007 n°2331583 - Publication au BOPI 2007-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Inscription le 11 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540047 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Papier, carton et produits en ces matières, à savoir: serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, napperons en papier, nappes en papier, serviettes de table en papier, tapis de table en papier, billets (tickets), écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), cartonnages, coffrets pour la papeterie, porte-affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, tubes en carton, affiches, cartes postales, cartes de souhaits, chromolithographies, dessins, papier pour appareils enregistreurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes)pour la papeterie ou le ménage. Publicité; gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau. Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; expertise immobilière; gérance d'immeubles et notamment services d'administration de biens mobiliers et immobiliers. Services juridiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.