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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS
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POUTRE-DALLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POUTRE-DALLE
CONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3112401
Date de dépôt :
19/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2021

Présentation de la marque POUTRE-DALLE

Déposée le 19 juillet 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POUTRE-DALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS domicilié(e) 1 et 1 bis rue Marcel Paul - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 858 102 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque POUTRE-DALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POUTRE-DALLE est expirée depuis le 19 juillet 2021.

CONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : CPC LES COMPOSANTS PRE-CONTRAINTS , TEGMEN


CONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS, Société à Responsabilité Limitée - 1 et 1 bis rue Marcel Paul - 91300 - MASSY - France - SIREN 388858102


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Inscription le 22 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404511 - Publication au BOPI 2004-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2011 n°2475248 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-07-07

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2011 n°2475248 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-07-07

Errata sur les renouvellements - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 15 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638245 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-15

Ponts et parties non métalliques constitutives de pont.