CPC LES COMPOSANTS PRE-CONTRAINTS
Présentation de la marque CPC LES COMPOSANTS PRE-CONTRAINTS
Déposée le 24 juin 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CPC LES COMPOSANTS PRE-CONTRAINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CPC LES COMPOSANTS PRE-CONTRAINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CPC LES COMPOSANTS PRE-CONTRAINTS est expirée depuis le 24 juin 2023.
CONSEIL SERVICE INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 février 2003 n°2236971 - Publication au BOPI 2003-02-18
Inscription le 21 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404478 - Publication au BOPI 2004-12-21
Renouvellement sans limitation n°2015626 - Publication au BOPI 1993-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-46
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2013 n°2526654 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-03