"ATELIERS DE RECHERCHE DE CONTRATS" PAR ABREVIATION "A.R.C."

"CONSEIL SERVICE FORMATION"

Présentation de la marque "ATELIERS DE RECHERCHE DE CONTRATS" PAR ABREVIATION "A.R.C."

Déposée le 26 mars 1996 par la société CONSEIL SERVICE FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « "ATELIERS DE RECHERCHE DE CONTRATS" PAR ABREVIATION "A.R.C." » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la société CONSEIL SERVICE FORMATION domicilié(e) SARL, SIEGE SOCIAL: LA ROCHE SUR YON (VENDEE) - 116 BIS, RUE GUTENBERG - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 956 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ME JEAN-PIERRE RIGAUD AVOCAT - France.

La marque "ATELIERS DE RECHERCHE DE CONTRATS" PAR ABREVIATION "A.R.C." a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "ATELIERS DE RECHERCHE DE CONTRATS" PAR ABREVIATION "A.R.C." est expirée depuis le 26 mars 2006.