Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NUTRIQUAL
CONSEIL RESTAURATION S.A.

Numéro de dépôt :
95558812
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2005

Présentation de la marque NUTRIQUAL

Déposée le 13 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CONSEIL RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUTRIQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSEIL RESTAURATION domicilié(e) Siège Social: 20, Boulevard Masséna, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 175 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL RESTAURATION - France.

La marque NUTRIQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUTRIQUAL est expirée depuis le 13 février 2005.

CONSEIL RESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes : NUTRI-EQUIPEMENTS


CONSEIL RESTAURATION S.A. - Siège Social: 20, Boulevard Masséna, 75013 PARIS - France - SIREN 784175002


CONSEIL RESTAURATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Restauration