CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER (CREFOM)

CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, ASSOCIATION LOI 1901

Présentation de la marque CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER (CREFOM)

Déposée le 28 avril 2014 par l'association loi 1901 CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER (CREFOM) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER domicilié(e) 21 Rue Daumier - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 116 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-MAX DELAISSER, Avocat à la Cour domicilié(e) 78, avenue Paul Doumer - 75116 - PARIS - France.

La marque CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER (CREFOM) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088902.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER (CREFOM) est expirée depuis le 28 avril 2024.

CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER a également déposé les autres marques suivantes : LES OUTRE-MER EN FÊTE