S.I.G.A.L.E. NORD-PAS DE CALAIS SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET D'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT

Conseil Régional Nord - Pas de Calais

Présentation de la marque S.I.G.A.L.E. NORD-PAS DE CALAIS SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET D'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT

Déposée le 10 mai 1994 par la société Conseil Régional Nord - Pas de Calais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.I.G.A.L.E. NORD-PAS DE CALAIS SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET D'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la société Conseil Régional Nord - Pas de Calais domicilié(e) 7, Square Morisson BP 2035, 59014 LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Régional Nord - Pas de Calais Direction Environnement-Energie-Déchets - France.

La marque S.I.G.A.L.E. NORD-PAS DE CALAIS SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET D'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.G.A.L.E. NORD-PAS DE CALAIS SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET D'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 10 mai 2004.

Conseil Régional Nord - Pas de Calais a également déposé les autres marques suivantes : " A NOUS DE JOUER " , LES FABRIQUES NUMERIQUES