Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" A NOUS DE JOUER "
Conseil Régional Nord / Pas de Calais Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
94513641
Date de dépôt :
28/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2004

Présentation de la marque " A NOUS DE JOUER "

Déposée le 28 mars 1994 par Conseil Régional Nord / Pas de CalaisTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " A NOUS DE JOUER " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est Conseil Régional Nord / Pas de CalaisTODO domicilié(e) 7 Square Morisson - BP No 2035, 59014 LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy HASCOET Directeur de Publication, Région Nord - Pas de Calais - France.

La marque " A NOUS DE JOUER " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513641.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " A NOUS DE JOUER " est expirée depuis le 28 mars 2004.

Conseil Régional Nord / Pas de Calais a également déposé les autres marques suivantes : S.I.G.A.L.E. NORD-PAS DE CALAIS SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET D'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT , LES FABRIQUES NUMERIQUES


Conseil Régional Nord / Pas de Calais Collectivité Territoriale - 7 Square Morisson - BP No 2035, 59014 LILLE CEDEX - France - SIREN 235900016


Monsieur Guy HASCOET Directeur de Publication, Région Nord - Pas de Calais - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

- Journaux, revues, publications - Papier, carton et produits de l'imprimerie - Agence d'Information - Edition de textes - Publication de livres - Abonnement ou distribution de journaux - Enseignement, éducation et divertissement - Organisation de concours

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.