Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMAINE INTERNATIONALE SECURITE & QUALITE ALIMENTAIRES
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES

Numéro de dépôt :
3097378
Date de dépôt :
26/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2011
SEMAINE INTERNATIONALE SECURITE & QUALITE ALIMENTAIRES de CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES

Présentation de la marque SEMAINE INTERNATIONALE SECURITE & QUALITE ALIMENTAIRES

Déposée le 26 avril 2001 par CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMAINE INTERNATIONALE SECURITE & QUALITE ALIMENTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, domicilié(e) Hôtel de Région, 22, boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE CEDEX 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Cyrille BARDON - France.

La marque SEMAINE INTERNATIONALE SECURITE & QUALITE ALIMENTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMAINE INTERNATIONALE SECURITE & QUALITE ALIMENTAIRES est expirée depuis le 26 avril 2011.

CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES SISQA SEMAINE INTERNATIONALE SECURITE & QUALITE ALIMENTAIRES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , RÉGION MIDI-PYRÉNÉES , (Marque figurative) , INTERNET TOUT PUBLIC , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , SISQA , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES


CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES - Hôtel de Région, 22, boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE CEDEX 4 - France


Maître Cyrille BARDON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, la conchyliculture, l'ostréiculture et l'apiculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments. Produits vétérinaires et hygiéniques ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à la production, la transformation, la conservation et la consommation des produits alimentaires ; fongicides ; herbicides. Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs. Papiers, carton, catalogues, produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, prospectus, publications, revues ; matières plastiques pour l'emballage ; sacs, sachets, films et feuilles. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées et confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre à faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques.Boissons alcooliques (à l'exception des bières) : vins, alcools forts, spiritueux, apéritifs, digestifs ; sirops et autres préparations pour faire des boissons alcooliques. Conseils, informations et renseignements en matières alimentaire et agricole ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires ; diffusion de messages publicitaires ; organisation d'expositions à buts de publicité ou commerciaux dans les domaines alimentaire et agricole. Télécommunication, agence de presse et d'informations, communication par terminaux d'ordinateurs, exploitation de sites interactifs sur le réseau Internet dans les domaines alimentaire et agricole. Traitement de matériaux agricoles ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) . Edition de livres, de revues ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, dans les domaines alimentaire et agricole.Restauration individuelle et collective ; services vétérinaires et d'agriculture ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines alimentaire et agricole.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.