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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEESTODO
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, Collectivité Territoriale de l'Etat Français
CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français

Numéro de dépôt :
3966648
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
Marque en couleurs, figurative de CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEESTODO et CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Les déposants sont CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEESTODO domicilié(e) 22 Boulevard Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France et CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINETODO domicilié(e) 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Sandrine VIMES domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966648.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 6 décembre 2022.

CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES SISQA SEMAINE INTERNATIONALE SECURITE & QUALITE ALIMENTAIRES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , RÉGION MIDI-PYRÉNÉES , (Marque figurative) , INTERNET TOUT PUBLIC , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES , SISQA , Bio Sud Ouest France AQUITAINE & MIDI-PYRÉNÉES


CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 22 Boulevard Maréchal Juin - 31406 - TOULOUSE CEDEX 9 - France

CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE, Collectivité Territoriale de l'Etat Français - 14 Rue François de Sourdis - 33077 - BORDEAUX CEDEX - France


SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Sandrine VIMES - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

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