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Marques déposées par Conseil Régional du LimousinTODO
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ruract
Marque expirée - Marque en non vigueur

ruract
Conseil Régional du Limousin, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3666325
Date de dépôt :
03/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2019
ruract de Conseil Régional du Limousin

Présentation de la marque ruract

Déposée le 3 août 2009 par Conseil Régional du LimousinTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ruract »

Le déposant est Conseil Régional du LimousinTODO domicilié(e) 27 Boulevard de la Corderie - 87031 - LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, David BUCHET, Conseil Régional du Limousin, Délégation à la Coopération domicilié(e) 27, Boulevard de la Corderie - 87031 - LIMOGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ruract est expirée depuis le 3 août 2019.

Conseil Régional du Limousin a également déposé les autres marques suivantes : Be Lim , (Marque figurative) , LIMOUSIN , RENCONTRES EUROPEENNES DES TERRITOIRES D'ACCUEIL , LIMOUSIN Osez la différence , LIMOUSIN Osez la différence , ELEMENTER , (Marque figurative)


Conseil Régional du Limousin, Collectivité Territoriale - 27 Boulevard de la Corderie - 87031 - LIMOGES - France


David BUCHET, Conseil Régional du Limousin, Délégation à la Coopération - 27, Boulevard de la Corderie - 87031 - LIMOGES - France


Errata de la publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Republication pour erratum - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688955 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques.