Conseil régional du Limousin (collectivité locale)
Numéro de dépôt :
3132102
Date de dépôt :
19/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2011
Présentation de la marque FOIRE A L INSTALLATION EN MILIEU RURAL
Déposée le 19 novembre 2001 par Conseil régional du Limousin (collectivité locale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FOIRE A L INSTALLATION EN MILIEU RURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-52 du 28 décembre 2001.
Le déposant est Conseil régional du Limousin (collectivité locale), domicilié(e) 27, Bd. de la Corderie, 87031 Limoges - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Régional du Limousin - France.
La marque FOIRE A L INSTALLATION EN MILIEU RURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3132102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil régional du Limousin (collectivité locale) - 27, Bd. de la Corderie, 87031 Limoges - France
Conseil Régional du Limousin - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52
- Organisation de colloques, conférences et congrès - Produits d'édition à savoir : livres, revues, dépliants, affiches - Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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