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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL DU CENTREde la RépubliqueTODO
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F.I.A.C.R.E. FONDS REGIONAL D'INCITATION A L'ASSURANCE CREDIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F.I.A.C.R.E. FONDS REGIONAL D'INCITATION A L'ASSURANCE CREDIT
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Collectivité territoriale de la République

Numéro de dépôt :
1733408
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
20/10/1999
F.I.A.C.R.E. FONDS REGIONAL D\'INCITATION A L\'ASSURANCE CREDIT de CONSEIL REGIONAL DU CENTREde la République

Présentation de la marque F.I.A.C.R.E. FONDS REGIONAL D'INCITATION A L'ASSURANCE CREDIT

Déposée le 20 octobre 1989 par CONSEIL REGIONAL DU CENTREde la RépubliqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « F.I.A.C.R.E. FONDS REGIONAL D'INCITATION A L'ASSURANCE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DU CENTREde la RépubliqueTODO domicilié(e) 9, rue Saint Pierre Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1 - France.

La marque F.I.A.C.R.E. FONDS REGIONAL D'INCITATION A L'ASSURANCE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.I.A.C.R.E. FONDS REGIONAL D'INCITATION A L'ASSURANCE CREDIT est expirée depuis le 20 octobre 1999.


CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Collectivité territoriale de la République - 9, rue Saint Pierre Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

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