Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République)

Numéro de dépôt :
1732945
Date de dépôt :
30/01/1991
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
30/01/2001

Présentation de la marque P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT

Déposée le 30 janvier 1991 par CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République), domicilié(e) 9, rue Saint-Pierre-Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FranÇois LAMELOT, Directeur général des services, par délégation de Monsieur DOUSSET, Président du Conseil régional du Centre - France.

La marque P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT est expirée depuis le 30 janvier 2001.

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République a également déposé les autres marques suivantes : F.E.R.I. FONDS ECONOMIQUE REGIONAL D'INTERVENTION , RECIA Région Centre Interactive , STARTER


CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République) - 9, rue Saint-Pierre-Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1 - France


Monsieur FranÇois LAMELOT, Directeur général des services, par délégation de Monsieur DOUSSET, Président du Conseil régional du Centre - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10

Avance accordée aux entreprises du secteur industriel ou des services à l'industrie, en création