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Marques déposées par le nom "CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (Collectivité territoriale"

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PLEIAD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99779995
Date de dépôt: 10 mars 1999
Date d'expiration: 10 mars 2009

Classes: 00 09 16 38 41