Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (Collectivité territoriale"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (Collectivité territoriale dans les triées par

PLEIAD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99779995
Date de dépôt: 10 mars 1999
Date d'expiration: 10 mars 2009

Classes: 00 09 16 38 41