I.FI.NOT (Institut de formation à l'immobilier Notarial)

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES
Representé par Me Marie-Eve Roze Sylvestre Presidente SIRET 779 902 832 000 12

Présentation de la marque I.FI.NOT (Institut de formation à l'immobilier Notarial)

Déposée le 23 janvier 2004 par CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES et Representé par Me Marie-Eve Roze Sylvestre Presidente SIRET 779 902 832 000 12 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.FI.NOT (Institut de formation à l'immobilier Notarial) »

Les déposants sont CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES domicilié(e) 58 bd des BELGES LYON 6e - France et Representé par Me Marie-Eve Roze Sylvestre Presidente SIRET 779 902 832 000 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES Cour d'Appel de Lyon domicilié(e) 58 Bd des Belges, BP 6079,69412 LYON CEDEX 06 - 69412 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DU SUD , CAB-NOT , NOTAIRES NORMANDS PROCHES DE MOI, A CHAQUE INSTANT. , Le barometre de l'immobilier breton , Les Notaires de Picardie , Notaires du Sud-Est , Notaires Provence-Méditerranée